Conditions Générales de Vente aux particuliers par commerce électronique www.coco-margaux-paris.com
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits livrés par la société HOOPER qui gère et exploite la marque COCO-MARGAUX, Société à responsabilité limitée, au capital de 7.622,45 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 389 487 927, dont le bureau de représentation est situé 19, rue de Penthièvre 75008 Paris, via le site Internet accessible à l’adresse suivante http://www.coco-margaux-paris.com
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation puis la confirmation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1 : Modalités de la commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet.
Après avoir effectué votre choix, puis communiqué à la marque COCO-MARGAUX les informations personnelles nécessaires à la bonne exécution de votre commande via le Site Internet, celle-ci est considérée comme définitive et irrévocable dès lors que vous avez validé puis confirmé la commande.
L’acceptation de votre commande par la marque COCO-MARGAUX vous sera notifiée par l’envoi d’une confirmation de commande par courrier électronique. La confirmation de la commande sera effective et l’envoi s’effectuera entre 48h et 72h après la confirmation de votre commande.
En cas d’achat à destination de l’étranger, l’utilisateur est informé que des droits de douanes ou autres taxes (notamment TVA) peuvent être éxigibles. Ces droits sont à sa charge et il fait son affaire des déclarations et des paiements auxquels il serait tenu auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 2 : Disponibilité
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du (des) produit(s) après passation de votre commande, la marque COCO-MARGAUX vous en informera par courrier électronique. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix affichés sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de traitement de la commande et frais de port.
La marque COCO-MARGAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.
Les articles demeurent la propriété de la marque COCO-MARGAUX jusqu’au complet encaissement du prix par la marque COCO-MARGAUX.
ARTICLE 4 : Livraison
La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la confirmation de commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Ce délai d’acheminement varie en fonction du lieu de votre domicile et du service de livraison que vous avez sélectionné.
Une fois expédiés, les produits sont acheminés par LA POSTE en COLISSIMO pour le territoire de la France métropolitaine, ou par DHL ou par Chronopost pour le reste du monde, selon votre choix lors de la commande sur le site internet, et à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date qui vous a été indiquée. Dans ce cas, la marque COCO-MARGAUX vous proposera par courrier électronique une nouvelle date de livraison.
A titre alternatif et sur demande expresse lors du choix de livraison ou de retrait de votre commande, vous pouvez retirer uniquement sur rdv votre commande au bureau de représentation de la marque COCO-MARGAUX, sis 19, rue de Penthièvre 75008 Paris. Dans ce cas, un délai de disponibilité permettant le retrait du (des) produit(s) commandé(s) sera indiqué sur la confirmation de commande.
ARTICLE 5 : Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue exclusivement en euro et par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, Paypal.
Le montant de votre commande n’est débité dès lors que vous avez validé votre commande.
ARTICLE 6 : Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer votre droit de rétractation auprès de la marque COCO-MARGAUX sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des article(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour du ou produit(s) resteront à votre charge.
Le remboursement sera effectué par une opération de crédit directement sur votre compte bancaire.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, supplément, etc.) permettant leur remise dans le commerce à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Tout retour qui ne respectera pas strictement ces recommandations ne sera pas accepté. En tout état de cause, les articles ouverts, utilisés, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante : COCO-MARGAUX, 19, rue de Penthièvre 75008 Paris.
ARTICLE 7 : Garanties et responsabilité
La responsabilité de la marque COCO-MARGAUX ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité de la marque COCO-MARGAUX ne pourra pas être retenue en cas de retard dû à une rupture de stock chez les différents fournisseurs qui permettent la fabrication des articles vendus.
Les articles, les informations et les images des articles présentant les articles sur le Site Internet ont été saisis d’après des informations communiquées par les fournisseurs. COCO-MARGAUX n’est responsable ni de ces informations ni du contenu des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre.
La responsabilité de COCO-MARGAUX ne pourra pas être engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du Site Internet.
ARTICLE 8 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’écrire à la marque COCO-MARGAUX en indiquant vos nom, prénom, courrier électronique en ligne à l’adresse suivante bonjour@coco-margaux-paris.com, ou par courrier à l’adresse suivante :
COCO-MARGAUX 19, rue de Penthièvre 75008 Paris.
ARTICLE 9 : Contacter la marque COCO-MARGAUX
Pour toute question relative à votre commande, vous pouvez contacter le service clientèle de la marque COCO-MARGAUX par email bonjour@coco-margaux-paris.com ou par courrier à l’adresse suivante : COCO-MARGAUX 19, rue de Penthièvre 75008 Paris
ARTICLE 10 : Généralités
En cas d’invalidité ou d’absence de force exécutoire d’une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales de vente, celle-ci ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes.
ARTICLE 11 : Droit applicable – litiges
L’application et l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.